Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de BatimOps, un outil de coordination de chantier entre intervenants du bâtiment.

Accès au service

BatimOps est proposé en bêta privée et gratuite, en accès restreint (sur invitation ou liste autorisée). Le service est fourni sans engagement de durée : il peut évoluer, être suspendu ou interrompu, notamment pendant la phase de test.

Compte utilisateur

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création du compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte.
• Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers, et à respecter les autres intervenants.

Contenu publié par l'utilisateur

Vous restez responsable des données que vous publiez (photos, documents, messages, coordonnées). Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour les partager, notamment pour les photos de chantier et les données concernant des tiers.

Disponibilité et nature « bêta »

Le service est fourni « en l'état », pendant une phase de test. Aucune garantie de disponibilité permanente ni d'absence d'erreur n'est donnée. Des sauvegardes sont réalisées, sans garantie de récupération intégrale des données.

Responsabilité

BatimOps est un outil d'aide à la coordination. Les fonctions automatiques (détection de conflits, propagation des retards, suggestions) sont indicatives. La responsabilité de l'organisation du chantier, des délais et des travaux incombe aux intervenants. Voir l'Avertissement (clause de non-responsabilité).

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Suspension et suppression

• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, par email à contact@batimops.com.
• Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d'usage abusif.

Gratuité et évolution

Le service est gratuit pendant la bêta. Toute offre payante future fera l'objet de conditions générales de vente (CGV) distinctes, portées à votre connaissance avant tout paiement.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.

Modification des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.